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En Bref n° 667
n° 667 - du 28 août au 3 septembre 2010
SOMMAIRE
  NOMINATION . GIP Carif-Oref des Pays de la Loire
    . Unédic
  EMPLOI . Création entreprise : un concours pour récompenser les initiatives des jeunes de 16 à 23 ans
    . Baisse du taux de chômage au deuxième trimestre 2010, selon l'Insee
    . Demandeurs d'emploi : les conditions de dispense de recherche d'emploi précisées par Pôle emploi
  FORMATION . Portail internet dédié à la professionnalisation des salariés des particuliers employeurs et assistants maternels
    . Favoriser l'accès des demandeurs d'emploi à des actions de formation : appel à projets du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
    . Projets territoriaux, interprofessionnels et sectoriels : appel à projets du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
  INSERTION . Contrat d'études prospectives des ateliers et chantiers d'insertion
  LEGISLATION . Extension de l'accord national du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation dans le BTP
    . Fonction publique : précisions sur le versement des aides du FIPHFP aux organismes favorisant l'insertion des personnes handicapées
    . Interdiction des stages hors cursus à compter du 1er septembre 2010
AGENDA
Pour connaître l’ensemble des manifestations régionales ou nationales, sur les trois mois à venir, consultez l’Agenda des manifestations sur le site du Carif-Oref des Pays de la Loire (mise à jour régulière).

NOMINATION ^
GIP Carif-Oref des Pays de la Loire
Hartmann Tahri, directeur du pôle entreprises, emploi et économie de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) est nommé président du GIP Carif-Oref des Pays de la Loire à compter du 1er septembre 2010 jusqu'au 31 décembre 2011.
Présidence du GIP Carif-Oref des Pays de la Loire. - 03/09/2010

Unédic
Vincent Destival est nommé directeur général par le bureau de l'Unédic du 21 juillet 2010 et doit prendre ses fonctions le 27 septembre 2010. Directeur général adjoint de l'Afpa depuis 2004, Vincent Destival remplace Michel Monnier, ancien directeur général adjoint, qui assurait l'intérim depuis le départ de Jean-Luc Bérard.
Vincent Destival quitte l'Afpa pour prendre la direction générale de l'Unédic. - LEPEYTRE Jérôme. - AEF, n° 136744, 01/09/2010
Accéder au site de l'Unédic.

EMPLOI ^
Création entreprise : un concours pour récompenser les initiatives des jeunes de 16 à 23 ans
"Jeunes et aussi entrepreneurs" : c'est le titre du concours lancé du 25 août au 15 septembre 2010 par Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, afin de récompenser les initiatives des jeunes de 16 à 23 ans qui ont lancé leur entreprise ou qui souhaitent le faire.
Concours "Jeunes et aussi entrepreneurs". - GAUTIER-MOULIN Patricia. - LE QUOTIDIEN DE LA FORMATION, n° 1361, 03/09/2010
En savoir plus sur le portail du Gouvernement.
Consulter le site dédié au concours.

Baisse du taux de chômage au deuxième trimestre 2010, selon l'Insee
Dans son enquête emploi, publiée le 2 septembre 2010, l'Insee indique une baisse du taux de chômage au deuxième trimestre 2010. Ce taux au sens du BIT s'établit ainsi à 9,7 % de la population active en France (incluant les DOM), contre 9,9 % au premier trimestre 2010. Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, "se réjouit de ce repli du taux de chômage pour le 2e trimestre consécutif" et estime que "cette baisse est cohérente avec le retour à des créations nettes d'emplois depuis 6 mois".
Le taux de chômage baisse de 0,2 point à 9,3 % au deuxième trimestre 2010 (Insee). - LEPEYTRE Jérôme. - AEF, n° 136750, 02/09/2010
En savoir plus sur le site de l'Insee.

Demandeurs d'emploi : les conditions de dispense de recherche d'emploi précisées par Pôle emploi
L'instruction de Pôle emploi n° 2010-149 du 23 août 2010 a pour objet de rappeler les conditions du bénéfice de la dispense de recherche d'emploi pour les demandeurs d'emploi, ce dispositif devant être supprimé progressivement d'ici 2012.
Pôle emploi précise les conditions de dispense de recherche d'emploi pour les chômeurs, avant la suppression du dispositif en 2012. - OUTIER Léa. - AEF, n° 136592, 30/08/2010
Consulter l'instruction sur le site de Pôle emploi.

FORMATION ^
Portail internet dédié à la professionnalisation des salariés des particuliers employeurs et assistants maternels
Annoncé lors de la conférence annuelle du réseau des organismes de formation partenaires de l'institut de la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem), le 8 juin 2010, le portail internet pour la professionnalisation des emplois de la famille est un outil d'échanges et d'informations dont le but est de proposer aux professionnels du secteur de nouveaux modes d'apprentissage et de développement de compétences. Le portail comporte notamment un espace permettant au salarié du particulier employeur et à l'assistant maternel de se constituer un e-portfolio comportant tous les éléments pouvant valoriser le parcours professionnel de l'individu.
Un portail pour la professionnalisation des emplois de la famille. - BILLY Knock. - LE QUOTIDIEN DE LA FORMATION, n° 1361, 03/09/2010
Accéder au site de l'Institut Fepem.

Favoriser l'accès des demandeurs d'emploi à des actions de formation : appel à projets du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Un appel à projets du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) a été validé le 31 août 2010 lors de la réunion du bureau du Fonds. Cet appel a pour but de favoriser l'accès des demandeurs d'emploi à des actions de formation dans le cadre du Contrat d'accompagnement renforcé (CAR) sur des zones Contrat de transition professionnelle (CTP) expérimentales. Il s'inscrit dans la convention-cadre signée entre le FPSPP et l'État, le 15 mars 2010 et constitue l'une des réponses relative à l'accès des demandeurs d'emploi à des formations leur permettant de retrouver rapidement un emploi.
FPSPP : le détail de l'appel à projets relatif à l'extension du CTP aux contrats précaires. - GERLACH Aurélie. - AEF, n° 136714, 01/09/2010
Consulter l'appel à projets sur le site du FPSPP.

Projets territoriaux, interprofessionnels et sectoriels : appel à projets du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
L'appel à projets examiné et validé par le conseil d'administration du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), le 13 août 2010, a pour objet de "favoriser et soutenir les Opca et Opacif dans leurs démarches de partenariat dans les territoires œuvrant pour une plus grande sécurisation des parcours professionnels des salariés et un retour à l'emploi pour les demandeurs d'emploi". La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 octobre 2010. Les instructions seront achevées au plus tard le 17 décembre 2010 et la sélection des opérations est prévue avant la fin de l'année 2010. Les actions du projet, inscrites dans les opérations sélectionnées et éligibles au présent appel à projets, devront se réaliser entre le 1er juin 2010 et le 31 décembre 2013.
FPSPP : le détail de l'appel à projets territoriaux, interprofessionnels et sectoriels pour les Opca et les Opacif. - MILLER Marine. - AEF, n° 136598, 30/08/2010
Consulter l'appel à projets sur le site du FPSPP.

INSERTION ^
Contrat d'études prospectives des ateliers et chantiers d'insertion
"Les Ateliers et chantiers d'insertion (ACI) sont, semble-t-il, à un tournant majeur de leur histoire, et il convient, à la fois d'en prendre la mesure, et d'octroyer les moyens aux ACI de continuer leur mission d'accompagnement des personnes les plus éloignées de l'emploi, tout en donnant aux structures et aux salariés permanents les moyens de réaliser cet accompagnement" : voici la conclusion du Contrat d'études prospectives (CEP) des ACI, réalisé par le cabinet Essor consultants à la demande du ministère de l'Économie et de l'Emploi, des partenaires sociaux ainsi que d'Uniformation, l'Opca de l'économie sociale et solidaire. Cette étude 2009/2010 dresse un panorama de l'évolution des ateliers et chantiers d'insertion, et formule plusieurs recommandations afin "d'anticiper les changements et d'orienter les décisions en matière de développement de l'emploi et des compétences" dans ces structures.
Les ateliers et chantiers d'insertion, une "branche professionnelle en émergence" aux besoins de professionnalisation "prégnants". - OUTIER Léa. - AEF, n° 136805, 02/09/2010
Consulter le CEP sur le portail du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi.

LEGISLATION ^
Extension de l'accord national du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation dans le BTP
Un arrêté du 3 août 2010, publié au Journal officiel du 31 août 2010, étend l'accord national du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle dans les entreprises du Bâtiment et des travaux publics (BTP) à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application.
BTP : l'accord national du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation est étendu. - MILLER Marine. - AEF, n° 136645, 31/08/2010
Consulter l'arrêté sur le site de Légifrance.

Fonction publique : précisions sur le versement des aides du FIPHFP aux organismes favorisant l'insertion des personnes handicapées
Le décret n° 2010-998 du 26 août 2010, publié au Journal officiel du 29 août 2010, prévoit que les employeurs publics ayant conclu une convention avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) peuvent exiger que les fonds que leur attribue le FIPHFP soient versés aux "organismes contribuant, par leur action, à l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique" auxquels ils font appel par voie contractuelle.
Fonctions publiques : précisions sur le versement des aides du FIPHFP aux organismes favorisant l'insertion des personnes handicapées. - DHERS Olivier. - AEF, n° 136610, 30/08/2010
Consulter le décret sur le site de Légifrance.

Interdiction des stages hors cursus à compter du 1er septembre 2010
Le décret n° 2010-956 du 25 août 2010 visant à interdire les stages hors cursus est paru au Journal officiel du 26 août 2010. Il s'applique aux stages commençant à compter du 1er septembre 2010. Ces dispositions interviennent en application de la loi relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie du 24 novembre 2009, qui a imposé l'intégration des stages à un cursus pédagogique. Le décret précise les caractéristiques de ce type de stage. Sont visés les stages en entreprise accomplis, à titre obligatoire ou optionnel, par les étudiants des établissements d'enseignement dispensant une formation supérieure diplômante ou non diplômante.
Les stages hors cursus sont interdits à compter du 1er septembre 2010. - BREF SOCIAL, n° 15677, 27/08/2010 . - p. 1
Consulter le décret sur le site de Légifrance.


En bref est une publication gratuite hebdomadaire du Carif-Oref des Pays de la Loire.
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